Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système informatique pour le service national

Résumé. Un nouvel ordinateur gère les jeunes pour le service national et d'autres tâches, comme l'inscription sur les listes électorales.

Le ministre de la défense,

Vu le code du service national ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 août 2004 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national ;

Vu le récépissé n° 1017189 v 4 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 octobre 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé pour la gestion du service national

Résumé. Un nouveau système informatique gère les jeunes Français pour le service national et d'autres missions comme l'inscription sur les listes électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2004
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées de conservation des données JDC

Résumé. Les informations sur les jeunes de la JDC sont conservées jusqu'à 25 ans, puis réduites jusqu'à 90 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2004
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des destinataires des informations du service national

Résumé. Les destinataires des informations enregistrées dans le cadre du service national sont précisés et mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2004Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 5 août 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 6 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du service national,

F. Le Puloc'h

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

Arrêté du 7 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4