Le présent décret a pour objet un transfert de crédits d'un montant de 400 000 € en autorisations d'engagement (AE) et de 2 696 000 € en crédits de paiement (CP) du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité » et du programme 161 « Intervention des services opérationnels » de la mission « Sécurité civile » à destination du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense ».
Les annulations se répartissent de la façon suivante :
― programme 152 : 400 000 € en AE et 1 300 000 € en CP ;
― programme 161 : 1 396 000 € en CP.
Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :
― programme 146 : 400 000 € en AE et 2 696 000 € en CP.
Ce transfert de crédits correspond à la contribution du ministère de l'intérieur à des commandes relatives à des prestations effectuées sur des hélicoptères EC 145 de la sécurité civile par le ministère de la défense et à l'achat d'hélicoptères pour la gendarmerie nationale.