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Décision du 29 novembre 2012

portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à cinq personnes le droit de signer des documents officiels et financiers en son nom.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Décide :

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Un ministre de la défense donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents officiels en son nom.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Hugues Corbeau, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service.
2. M. le général Rémy Franco, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service.
3. M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Stéphane Castel, adjoint au chef de bureau des affaires réservées.
5. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Taupiac, chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la cellule.
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Guy Retat, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. Marc Pineau, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans les limites des attributions de la sous-direction.
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. Jean-Pierre Lehmuller, conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Benoît Girardin, chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
11. Mme Fabienne Stoll, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
12. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Vincent Augustin, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
14. M. le lieutenant-colonel Franck Boyer, chef du bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
15. M. le lieutenant-colonel Paul Drouvin, chef du bureau achats métier à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
16. M. Frédéric Thibault, attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
17. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes André Peirani, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction.
18. M. le colonel Bernard Lepilleur, chargé des fonctions de sous-directeur projets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
19. M. le colonel Francis Contamin, chargé des fonctions de chef de la division des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la division.

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Délégation de signature pour des documents financiers

Résumé. Le ministre de la défense autorise cinq personnes à signer des documents financiers et comptables pour son ministère.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Marie.
2. Mme Fabienne Pollin, secrétaire administrative.
3. Mme Hélène Quillien, attachée d'administration.
4. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative.
5. Mme l'adjudante Marilyn Charpentier.

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Publication d'une décision ministérielle

Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel d'une décision du ministre de la défense.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2012.

R. Stéphan

Décision du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3