Article 1
Dans les décisions susvisées, le nom du service Jazz Radio 2 est remplacé par le nom : « Jazz Radio ».
1 version
JORF n°0283 du 5 décembre 2012
Décision n°2012-778 du 20 novembre 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-470 du 25 juillet 2006, modifiée par la décision n° 2008-452 du 3 juin 2008 et reconduite par la décision n° 2011-25 du 18 janvier 2011, portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-483 du 25 juillet 2006, modifiée par la décision n° 2008-452 du 3 juin 2008 et reconduite par la décision n° 2011-72 du 8 février 2011, portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-995 du 21 novembre 2006, modifiée par la décision n° 2008-452 du 3 juin 2008 et reconduite par la décision n° 2011-569 du 6 juillet 2011, portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-761 du 11 septembre 2007, modifiée par la décision n° 2008-452 du 3 juin 2008 et reconduite par la décision n° 2012-200 du 20 mars 2012, portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-862 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2 ;
Vu le courrier en date du 28 mars 2012 par lequel la SARL Jazz Développement a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de nom du service Jazz Radio 2 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 novembre 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon