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Décision n°2012-778 du 20 novembre 2012

modifiant le nom du service Jazz Radio 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour une station de radio

Résumé. La décision change le nom de la radio Jazz Radio 2 en Jazz Radio.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-470 du 25 juillet 2006, modifiée par la décision n° 2008-452 du 3 juin 2008 et reconduite par la décision n° 2011-25 du 18 janvier 2011 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Jazz Radio), portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-483 du 25 juillet 2006, modifiée par la décision n° 2008-452 du 3 juin 2008 et reconduite par la décision n° 2011-72 du 8 février 2011 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Jazz Radio 2), portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-995 du 21 novembre 2006, modifiée par la décision n° 2008-452 du 3 juin 2008 et reconduite par la décision n° 2011-569 du 6 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Jazz Radio 2), portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-761 du 11 septembre 2007, modifiée par la décision n° 2008-452 du 3 juin 2008 et reconduite par la décision n° 2012-200 du 20 mars 2012 (Autorisation de diffusion pour Jazz Radio 2), portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-862 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2 ;

Vu le courrier en date du 28 mars 2012 par lequel la SARL Jazz Développement a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de nom du service Jazz Radio 2 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Un service de radio nommé Jazz Radio 2 change son nom pour Jazz Radio.

Dans les décisions susvisées, le nom du service Jazz Radio 2 est remplacé par le nom : « Jazz Radio ».

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Changement de nom pour une radio

Résumé. La décision change le nom de Jazz Radio 2 en Jazz Radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-778 du 20 novembre 2012
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