La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément mentionnée à l'article R. 314-198 en date du 31 octobre 2012 ;
Vu les notifications en date du 19 novembre 2012,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité au travail :
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I. ― Association Petit Château
(68980 Beblenheim)
Accord du 13 août 2012.
II. ― Association Les Cheveux blancs
(44700 Orvault)
Accord du 26 juin 2012.
III. ― Association Sainte-Anne
(61450 La Ferrière-aux-Etangs)
Plan d'action du 20 février 2012.
IV. ― Ager
(59024 Lille)
Accord du 12 décembre 2011.
V. ― Association Développement sanitaire de la Côte d'Emeraude
(35800 Dinard)
Plan d'action du 15 mai 2012.
VI. ― Association Saint-Alexis
(35533 Noyal-sur-Vilaine)
Plan d'action du 18 juillet 2012.
VII. ― La Maison protestante de retraite
(71200 Le Creusot)
Accord du 28 juin 2012.
VIII. ― Fédération des APAJH
(75755 Paris Cedex 15)
Plan d'action du 14 mai 2012.
IX. ― ADAPEI du Var
(83160 La Valette-du-Var)
Plan d'action du 15 avril 2012.
X. ― Association L'Elan retrouvé
(75009 Paris)
Accord du 19 juin 2012.
XI. ― Association Domisol
(71306 Montceau Cedex)
Accord du 8 mars 2012.
XII. ― Association Amreso-Bethel
(67205 Oberhausbergen)
Accord du 1er mars 2012.
XIII. ― Association HAARP
(95240 Cormeilles-en-Parisis)
Accord du 20 avril 2012.
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N'est pas agréé l'accord suivant :
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Association SEI du RIED
(67082 Strasbourg)
Accord du 12 décembre 2011.
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
adjointe à la directrice générale
de la cohésion sociale,
V. Magnant