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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une secrétaire pour une commission d'avancement
Résumé. Un arrêté nomme Mme Bérengère Vallée comme secrétaire d'une commission d'avancement dans le ministère de la justice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2012, Mme Bérengère Vallée, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.
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