JORF n°0283 du 5 décembre 2012

Décision n°414 du 1er décembre 2012

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (3°), L. 621-5-1, L. 621-14-II et R. 621-9-II ;

Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité :

  1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
  2. Les décisions prises en application du II de l'article L. 621-14 du code monétaire et financier.

1 version

Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er décembre 2012, la décision n° 401 du 28 novembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 1er décembre 2012.

G. Rameix