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Décret n°2012-1339 du 3 décembre 2012

portant publication de la résolution MSC.308(88) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention internationale pour améliorer la sécurité maritime

Résumé. Un décret modifie une convention internationale pour rendre les navires plus sûrs, en ajoutant des règles sur l'électricité, l'incendie et la navigation.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de la convention relative à la création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, signée à Genève le 6 mars 1948 ;

Vu le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974,

Décrète :

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Publication d'amendements à la convention SOLAS

Résumé. Un décret publie en France des modifications à une convention internationale pour améliorer la sécurité en mer.

La résolution MSC.308(88) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la sécurité maritime

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications de la Convention SOLAS pour renforcer la sécurité maritime

Résumé. Un décret modifie la Convention SOLAS pour améliorer la sécurité des navires, en ajoutant des règles sur l'électricité, l'incendie et la navigation.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 3 décembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) La présente résolution est entrée en vigueur le 1er juillet 2012.

Décret n°2012-1339 du 3 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe