Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 novembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination de membres du Conseil supérieur du travail social et les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination des personnes qualifiées du Conseil supérieur du travail social sont modifiées comme suit :
L'arrêté du 23 septembre 2010 précité est modifié ainsi qu'il suit :
1° Avant le paragraphe « Au titre des départements ministériels concernés », les termes : « Mme Jarraud-Vergnolle (Annie), sénatrice, suppléante » sont remplacés par les termes : « M. Marseille (Hervé), sénateur, suppléant. » ;
2° Au paragraphe « Au titre des départements ministériels concernés » :
― les termes : « Mme Chaix (Maryse), suppléante » sont remplacés par les termes : « Mme Bachschmidt (Caroline), suppléante » ;
― les termes : « Mme Stissi (Mireille), titulaire » sont remplacés par les termes : « Mme Vermeersch (Laure), titulaire » ;
― les termes : « Mme Durand-Mouysset (Sylvie), suppléante » sont remplacés par les termes : « Mme Leuridan (Nathalie), suppléante » ;
3° Au paragraphe « Au titre des caisses de protection sociale et agences », les termes : « M. Hochedez (Denis), titulaire » sont remplacés par les termes : « Mme Vallée-Lacouture (Sylvie), titulaire ».
Au dernier alinéa de l'arrêté du 28 septembre 2010 précité, les termes : « Mme Spique (Sylviane) » sont remplacés par les termes : « M. Tronche (Didier) ».