Paris, le 30 novembre 2012.

Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et Mesdames et Messieurs les ministres délégués
P.J. : architecture des conventions.
Malgré l'action conjuguée des pouvoirs publics et de leurs partenaires, les inégalités entre les quartiers de la politique de la ville et le reste du territoire se maintiennent et parfois même se creusent. Qu'il s'agisse du taux de chômage, du niveau de pauvreté, de l'accès aux soins ou de l'insécurité, tous les indicateurs traduisent les difficultés tenaces auxquelles sont confrontés les huit millions de nos concitoyens qui habitent dans les quartiers populaires.
Face à cette situation intolérable, les moyens spécifiques déployés par le ministère chargé de la politique de la ville ne sauraient suffire. Seul l'engagement de l'ensemble du Gouvernement est de nature à inverser la spirale de dégradation dans laquelle ces quartiers ont été entraînés. Le rétablissement de l'égalité républicaine entre les territoires et, par là même, l'amélioration des conditions de vie de leurs habitants nécessitent une mobilisation forte de toutes les politiques de droit commun.
Conformément aux décisions du conseil des ministres du 22 août 2012, des conventions d'objectifs pour les quartiers populaires seront conclues, par pôle ministériel, entre le ministre chargé de la politique de la ville et chacun d'entre vous. Il s'agit, à travers cet exercice, de créer les conditions d'une mobilisation effective des politiques de droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ces conventions préciseront les engagements que vous prendrez chacun dans votre domaine de compétences, pour la période 2013-2015, en termes d'objectifs opérationnels, de moyens mobilisés, d'adaptation qualitative de votre action et de méthode. Il sera notamment tenu compte des enjeux transversaux dans les champs de la jeunesse, du droit des femmes et, plus généralement, de la lutte contre toutes les formes de discrimination.
Afin de faciliter la mesure des résultats, les objectifs seront assortis d'indicateurs lisibles, simples et en nombre resserré.
En conséquence, le ministre chargé de la politique de la ville prendra votre attache afin d'élaborer et signer avec vous ces conventions, selon l'architecture définie en annexe à la présente circulaire, avant la tenue du comité interministériel des villes que je réunirai au premier trimestre 2013.
Les engagements pris seront mis en œuvre dès 2013 sur les territoires de la politique de la ville. Les sites bénéficiant depuis 2011 d'avenants expérimentaux aux contrats urbains de cohésion sociale pour la mobilisation du droit commun constitueront un terrain d'observation privilégié de ces engagements, permettant le cas échéant de réajuster le dispositif. En 2014, les engagements seront ensuite déclinés dans le cadre du futur contrat urbain global, dont les objectifs et les modalités d'élaboration seront précisés par le comité interministériel des villes.
J'ai chargé le secrétariat général du comité interministériel des villes de conduire, sous la responsabilité du ministre chargé de la politique de la ville, les travaux de coordination interministérielle liés à la préparation puis à l'animation des conventions.