Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 3 décembre 2012

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. CHEMIN (Bernard)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la cour administrative d'appel de Bordeaux

Résumé. Un décret nomme M. Bernard Chemin comme président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président de chambre

Résumé. Un décret nomme M. Bernard Chemin comme président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à partir du 1er janvier 2013.

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2012, M. CHEMIN (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er janvier 2013.

Décret du 3 décembre 2012