JORF n°0283 du 5 décembre 2012

Décret du 3 décembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2012, M. CHEMIN (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er janvier 2013.