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Décision du 3 décembre 2012

portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

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Autorisation de signature pour un général et publication des décisions

Résumé. Un général peut signer des accords pour un événement aérien et culturel, et les décisions administratives doivent être publiées dans le Journal officiel.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-11 (Rôle et organisation d'une base aérienne) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,

Décide :

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Délégation de signature pour des conventions de mécénat

Résumé. Un général est autorisé à signer des conventions pour un événement aérien et culturel.

Délégation est donnée à M. le général de brigade aérienne Gilles Modéré, commandant la base aérienne 701, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions de mécénat relatives à la manifestation aérienne et culturelle organisée les 25 et 26 mai 2013 à l'occasion du 60e anniversaire de la patrouille de France.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2012.

D. Mercier

Décision du 3 décembre 2012
Article 1
Article 2