JORF n°0283 du 5 décembre 2012

Décision du 3 décembre 2012

Le chef d'état-major de l'armée de l'air,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-11 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. le général de brigade aérienne Gilles Modéré, commandant la base aérienne 701, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions de mécénat relatives à la manifestation aérienne et culturelle organisée les 25 et 26 mai 2013 à l'occasion du 60e anniversaire de la patrouille de France.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2012.

D. Mercier