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Décret n°2012-1345 du 3 décembre 2012

portant transfert de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Ce décret ajuste les dépenses de l'État pour 2012 en annulant et en ouvrant des crédits budgétaires, notamment pour la sécurité et la défense.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit 400.000 € en engagements et 2.696.00 € en paiements.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 400 000 € en autorisations d'engagement et de 2 696 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme spécifique

Résumé. Le décret ouvre des crédits de 400 000 € en engagements et de 2,7 millions € en paiements pour un programme budgétaire spécifique.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 400 000 € en autorisations d'engagement et de 2 696 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de sécurité et défense

Résumé. Le décret ajuste les dépenses pour la sécurité et la défense en annulant ou créant des autorisations de dépenses.

Application de l'article 12-II de la loi 2001-692.

Fait le 3 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Décret n°2012-1345 du 3 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe