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Décret n°2012-1341 du 3 décembre 2012

portant publication de la Mesure 9 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 172 (partie inférieure du glacier Taylor et Blood Falls de la vallée Taylor, dans les vallées sèches de McMurdo en Terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion

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Protection des Blood Falls en Antarctique

Résumé. Un décret protège une zone unique en Antarctique, les Blood Falls, pour ses caractéristiques géologiques et microbiologiques exceptionnelles.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du Traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,

Décrète :

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Protection d'une zone spéciale en Antarctique

Résumé. Un décret du 3 décembre 2012 annonce la publication d'une mesure de protection pour une zone spéciale en Antarctique, incluant le glacier Taylor et Blood Falls.

La Mesure 9 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 172 (partie inférieure du glacier Taylor et Blood Falls de la vallée Taylor, dans les vallées sèches de McMurdo en Terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une zone protégée en Antarctique

Résumé. Un décret ordonne la publication d'une zone protégée en Antarctique.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection des Blood Falls en Antarctique

Résumé. Un décret protège une zone unique en Antarctique, les Blood Falls, pour ses caractéristiques géologiques et microbiologiques exceptionnelles.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 3 décembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) La présente mesure est entrée en vigueur le 18 septembre 2012.

Décret n°2012-1341 du 3 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe