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Décret du 3 décembre 2012

abrogeant divers décrets instituant des servitudes radioélectriques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des décrets sur les zones protégées autour des stations radio

Résumé. Un décret de 2012 supprime deux anciens décrets de 2000 pour simplifier les règles autour des stations radio.

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Abolition des décrets sur les zones protégées autour des stations radio

Résumé. Un décret de 2012 supprime deux anciens décrets de 2000 qui régissaient les zones protégées autour de stations radio pour éviter les interférences.

Par décret en date du 3 décembre 2012, sont abrogés :
Le décret du 24 janvier 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences des zones de garde radioélectriques de la station de Courbevoie, tour GAN (Hauts-de-Seine), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
Le décret du 24 janvier 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences des zones de garde radioélectriques de la station de Montreuil-URSSAF (Seine-Saint-Denis) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.

Décret du 3 décembre 2012