Le décret porte virement de crédits d'un montant de 712 875 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) du programme 131 « Création » de la mission « Culture » et du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » à destination du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».
Ces virements de crédits ont pour objet le financement de plusieurs opérations :
― un virement de 480 000 € vers le programme 224 (dont 240 000 € depuis le programme 131 et 240 000 € depuis le programme 175) est destiné à financer la participation du ministère de la culture au financement des frais de notaires et paiement des taxes liés à la donation de la collection d'art d'Yvon Lambert. Ces crédits sont regroupés sur le programme 224, programme du secrétariat général, désigné comme interlocuteur unique du galeriste Yvon Lambert dans le cadre de la donation de sa collection d'art contemporain à l'Etat ;
― un virement de 150 000 € depuis le programme 175 vers le programme 224 correspond au montant des charges d'exploitation du système d'information du service à compétence nationale (SCN) Archives nationales, assumées par la sous-direction des systèmes d'information du secrétariat général du ministère de la culture, qui relève de l'action 7 du programme 224 ;
― un virement de 138 000 € depuis le programme 175 vers le programme 224 correspond à deux mouvements croisés. D'une part, un mouvement du programme 175 vers le programme 224, pour un montant de 270 000 €, qui correspond au versement de la subvention à l'aquarium tropical (ancien SCN). Ce dernier est en effet désormais fusionné avec la CNHI au sein du nouvel établissement public du palais de la Porte dorée, financé sur le programme 224. D'autre part, un mouvement du programme 224 vers le programme 175, de 132 000 €, qui est destiné à transférer à ce dernier des crédits de numérisation dans le cadre d'appels à projets relatifs à la numérisation d'archives, notamment départementales, qui relèvent des missions du programme 175 ;
― un virement de 55 125 € depuis le programme 224 vers le programme 175 correspond aux charges de fonctionnement courant des SCN d'Ecouen et du château de la Malmaison désormais assumées par le programme 175.