Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Mme Anne-Marie CUSEY, membre titulaire, », lire : « Mme Anne-Claire CUSEY, membre titulaire, ».
1 version