Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 30 novembre 2012

portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à certains médecins et officiers militaires le droit de signer des documents administratifs et financiers.

Le directeur central du service de santé des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-1 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3233-5 (Rôle du service des essences des armées) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du service de santé des armées

Résumé. Le ministre de la défense délègue à neuf hauts responsables médicaux le pouvoir de signer des actes administratifs spécifiques, chacun dans leur domaine de compétence.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme le médecin général inspecteur Sylvie Peyre, adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux-recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières.
2. M. le médecin général inspecteur Jean-Paul Boutin, adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « plans-capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique.
3. M. le médecin général Rémy Meesemaecker, adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé et du centre de traitement de l'information médicale.
4. M. le médecin général inspecteur Frédéric Flocard, adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire.
5. M. le médecin chef des services Eric Darré, chef de la division « performances, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la division.
6. M. le médecin en chef Yves Auroy, chef du bureau « politique hospitalière » de la sous-direction « hôpitaux-recherche », dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le médecin en chef Bertrand Elie, chef du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans-capacités », dans la limite des attributions du bureau.
8. Mme le médecin en chef Anne-Hélène Poutout, chef du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité », dans la limite des attributions du bureau.
9. M. le médecin en chef Denis Prêté, chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents financiers du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à plusieurs officiers militaires le droit de signer des documents financiers pour son ministère.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le lieutenant-colonel Christian Blas, chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».
2. Mme la commandante Isabelle de Carli, adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».
3. Mme la capitaine Emmanuelle Santarelli, chef de la section « coordination et réglementation financière » du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».
4. Mme la capitaine Stéphanie Trutaud, chef de la section « dépenses » du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».
5. M. le commissaire lieutenant Mathieu Pédro, adjoint au chef de la section « dépenses » du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».
6. Mme la capitaine Catherine Chevrey, chef de la section « recettes » du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».
7. Mme Hélène Trébaol, secrétaire administrative, adjointe au chef de la section « recettes » du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».
8. M. le colonel Hubert Jeu, chef de bureau « effectifs et masse salariale ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication de cette même décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2012.

J. Debonne

Décision du 30 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3