Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 novembre 2012

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Don d'œuvres d'art à Carpentras

Résumé. L'État offre des œuvres d'art à la ville de Carpentras pour son musée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété d'œuvres d'art à Carpentras

Résumé. L'État donne officiellement à la ville de Carpentras des œuvres d'art conservées dans son musée.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2012, est transférée à la ville de Carpentras la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Carpentras avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Comtadin-Duplessis de Carpentras. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 27 novembre 2012