JORF n°0283 du 5 décembre 2012

Décision n°413 du 30 novembre 2012

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-1 ;

Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le collège entendu dans sa séance du 14 novembre 2012 ;

Vu la décision du ministre de l'économie et des finances portant agrément de la nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers en date du 30 novembre 2012,

Décide :

Article 1

M. Benoît Léonard de Juvigny est nommé secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012.

Article 2

La décision du 28 novembre 2012 publiée au Journal officiel du 30 novembre 2012 est abrogée à compter du 1er décembre 2012.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2012.

G. Rameix