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Décision n°413 du 30 novembre 2012

portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

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Nomination d'un nouveau secrétaire général à l'AMF

Résumé. Benoît Léonard de Juvigny est nommé secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à partir du 1er décembre 2012.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-1 (Organisation et personnel de l'AMF) ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le collège entendu dans sa séance du 14 novembre 2012 ;

Vu la décision du ministre de l'économie et des finances portant agrément de la nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers en date du 30 novembre 2012,

Décide :

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Nomination au poste de secrétaire général de l'AMF

Résumé. Benoît Léonard de Juvigny est nommé secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à partir du 1er décembre 2012.

M. Benoît Léonard de Juvigny est nommé secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012.

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une décision précédente est annulée à partir du 1er décembre 2012.

La décision du 28 novembre 2012 publiée au Journal officiel du 30 novembre 2012 est abrogée à compter du 1er décembre 2012.

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Nomination d'un secrétaire général

Résumé. Un nouveau secrétaire général est nommé à l'Autorité des marchés financiers.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2012.

G. Rameix

Décision n°413 du 30 novembre 2012
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