La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément mentionnée à l'article R. 314-198 en date du 31 octobre 2012 ;
Vu les notifications en date du 19 novembre 2012,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
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I. ― Association Galibert-Ferret
(81200 Mazamet)
Plan d'action du 9 novembre 2011.
II. ― Association Les Cheveux blancs
(44700 Orvault)
Accord du 26 juin 2012.
III. ― APSAH
(87700 Aixe-sur-Vienne)
Accord du 9 décembre 2011.
IV. ― Association Résidence Saint-Nicolas
(48300 Langogne)
Accord du 9 novembre 2011.
V. ― Association Montjoye
(06000 Nice)
Accord du 14 décembre 2011.
VI. ― ASSAD
(59378 Dunkerque)
Plan d'action du 20 décembre 2011.
VII. ― Association Françoise d'Andigné
(49620 La Pommeraye)
Accord du 14 novembre 2011.
VIII. ― Association Les Capucins
(49103 Angers Cedex 02)
Accord du 23 décembre 2011.
IX. ― Association Sauvegarde 13
(13009 Marseille)
Accord du 20 décembre 2011.
X. ― Association Soins Santé
(87000 Limoges)
Plan d'action du 23 décembre 2011.
XI. ― Fondation Lambrechts
(92320 Châtillon)
Plan d'action du 19 décembre 2011.
XII. ― Fondation John Bost
(24130 La Force)
Plan d'action du 29 décembre 2011.
XIII. ― Association Les Papillons blancs des Ardennes
(08160 Boutancourt)
Accord du 28 février 2012.
XIV. ― Association SOS Villages d'enfants
(75009 Paris)
Accord du 28 mars 2012.
XV. ― Association Hespérides
(67400 Illkirch-Graffenstaden)
Accord du 9 décembre 2011.
XVI. ― Fédération des APAJH
(75755 Paris Cedex 15)
Plan d'action du 14 mai 2012.
XVII ― Association Domaine de la Cadène
(31200 Toulouse)
Plan d'action du 30 décembre 2011.
XVIII. ― APEI de Maurienne
(73300 Hermillon)
Accord du 15 décembre 2011.
XIX. ― Centre de gérontologie Saint-Thomas de Villeneuve
(13626 Aix-en-Provence Cedex 1)
Accord du 21 décembre 2011.
XX. ― Association Le Gai Logis
(73200 Albertville Cedex)
Accord du 31 janvier 2012.
XXI. ― Association Le Clos du nid
(48100 Marvejols)
Accord du 12 décembre 2011.
XXII. ― Fondation Richard
(69371 Lyon Cedex 08)
Accord du 13 janvier 2012.
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N'est pas agréé l'accord suivant :
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Association SEI du RIED
(67082 Strasbourg)
Accord du 12 décembre 2011.
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
adjointe à la directrice générale
de la cohésion sociale,
V. Magnant