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Arrêté du 15 novembre 2012

portant admission à la retraite et maintien en fonctions (administrateurs généraux des finances publiques)

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Maintien en poste d'un haut fonctionnaire après la limite d'âge

Résumé. Un haut fonctionnaire part à la retraite mais continue de travailler jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé.

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Retraite d'un directeur régional des finances publiques

Résumé. Un haut fonctionnaire est mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge, mais reste en poste jusqu'à ce que son remplaçant soit trouvé.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 novembre 2012, M. François Bergès, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 décembre 2012, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
M. François Bergès est maintenu dans ses fonctions, par nécessité de service, jusqu'au jour de l'installation de son successeur.

Arrêté du 15 novembre 2012