JORF n°0283 du 5 décembre 2012

Arrêté du 15 novembre 2012

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 novembre 2012, M. François Bergès, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 décembre 2012, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
M. François Bergès est maintenu dans ses fonctions, par nécessité de service, jusqu'au jour de l'installation de son successeur.