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Arrêté du 27 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un médiateur interne dans la police nationale

Résumé. Un médiateur est créé dans la police nationale pour aider à régler les conflits.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 (Rôles du directeur général de la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 16 octobre 2012 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Ajout d'un médiateur interne à la direction de la police nationale

Résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale se voit attribuer un médiateur interne pour aider à résoudre les conflits.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2012.

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

Arrêté du 27 novembre 2012
Article 1
Article 2