A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2010Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2010Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 27 novembre 2012
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 16 octobre 2012 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Créé le 6 décembre 2012
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2012.
Manuel Valls