Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 novembre 2012

portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle responsable des publications pour enfants

Résumé. Un arrêté nomme Mme Sahondra RAKOTOZAFY pour surveiller les publications pour enfants, remplaçant Mme Charlotte BILGER.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans la commission de surveillance des publications pour enfants

Résumé. Un arrêté nomme Mme Sahondra RAKOTOZAFY pour surveiller les publications pour enfants, remplaçant Mme Charlotte BILGER.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2012, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de l'intérieur, en remplacement de Mme Charlotte BILGER, appelée à d'autres fonctions :
Mme Sahondra RAKOTOZAFY, membre titulaire.

Arrêté du 22 novembre 2012