JORF n°0283 du 5 décembre 2012

Décret du 3 décembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2012, M. Cédric DEBONS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Dole.