Délégation permanente est donnée, à compter du 1er décembre 2012, à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de requérir, en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français ou, en application de l'article L. 424-5 du code précité, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation.

La même délégation permanente est donnée à M. Bertrand Durupt, directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er décembre 2012, la décision n° 403 du 28 novembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.