Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0235 du 9 octobre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

82 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté1 article · 27 septembre 2012
Places disponibles pour le concours d'attaché principal en 2013

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre

Arrêté2 articles · 1er octobre 2012
Prime pour les agents en cas de fermeture d'implantations

Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté2 articles · 27 septembre 2012
Mise à jour de la liste des prisons à fermer

Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté1 article · 26 septembre 2012
Concours pour secrétaire d'administration de classe supérieure

Arrêté du 26 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 26 septembre 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 26 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 26 septembre 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour la Caisse des dépôts

Arrêté du 26 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté2 articles · 1er octobre 2012
Modification d'un arrêté sur les aérosols

Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol

Arrêté2 articles · 28 septembre 2012
Modification du budget des services informatiques de l'Est

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP

Arrêté1 article · 17 septembre 2012
Désignation de professionnels de santé pour une commission d'autorisation

Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 25 septembre 2012
Arrêté fixant la liste des syndicats pour les représentants du personnel

Arrêté du 25 septembre 2012 fixant la composition de la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville

Arrêté0025 septembre 2012

Arrêté du 25 septembre 2012 fixant la composition de la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville

Arrêté3 articles · 26 septembre 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 28 septembre 2012
Règles de publicité pour les médicaments

Arrêté du 28 septembre 2012 pris en application de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique et fixant les caractéristiques des mentions minimales obligatoires relatives aux campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour des vaccins

Arrêté2 articles · 28 septembre 2012
Liste des vaccins obligatoires ou recommandés en France

Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 28 septembre 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 septembre 2012
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 1er octobre 2012
Conditions de prescription et de prise en charge des dispositifs médicaux dentaires

Arrêté du 1er octobre 2012 relatif au renouvellement du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société ATOS MEDICAL SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er octobre 2012
Modification du remboursement des appareils de mesure glycémique

Arrêté du 1er octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription du lecteur de glycémie FREESTYLE OPTIUM de la société ABBOTT France inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 1er octobre 2012
Modification de la date de fin de prise en charge d'un dispositif médical

Arrêté du 1er octobre 2012 rectifiant l'arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT de la société SOMNOMED SARL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er octobre 2012
Modification de la liste des dispositifs médicaux remboursables

Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la modification d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL Inc au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er octobre 2012
Ajout d'un nouveau produit médical à la liste des remboursements de la Sécurité sociale

Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé BIOVALSALVA BIPLEX de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 1er octobre 2012
Classement des bioprothèses valvulaires comme produits de santé

Arrêté du 1er octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 1er octobre 2012
Modification des chaussures thérapeutiques remboursables

Arrêté du 1er octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant MAYZAUD et pour adulte PANTORZOTE de la société MAYZAUD inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté6 articles · 1er octobre 2012
Modification du fournisseur de produits médicaux pour escarres

Arrêté du 1er octobre 2012 relatif au changement de distributeur de coussins et surmatelas d'aide à la prévention des escarres de la société PLEXUS MEDICAL FRANCE inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 1er octobre 2012
Remboursement de nouveaux patchs cardio-vasculaires

Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à l'inscription des patchs cardio-vasculaires issus de dérivés d'origine animale GELSOFT et GELSEAL de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er octobre 2012
Ajout de codes pour les plaques d'obturation et patchs dans un règlement de santé

Arrêté du 1er octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 2 octobre 2012
Suppression du remboursement de certains médicaments

Arrêté du 2 octobre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 2 octobre 2012
Retrait de médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics

Arrêté du 2 octobre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 2 octobre 2012
Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 2 octobre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 2 octobre 2012
Retrait de médicaments de la liste autorisée pour les services publics

Arrêté du 2 octobre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 3 octobre 2012
Remboursement d'un stimulateur cardiaque jusqu'en 2017

Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » STRATOS LV-T de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 3 octobre 2012
Remboursement des prothèses auditives PONTO

Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à l'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION France au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 octobre 2012
Modification des codes pour les prothèses auditives et implants

Arrêté du 3 octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Modification du médicament Alfalastin

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

Arrêté1 article · 25 septembre 2012
Modification du nombre de postes disponibles pour un recrutement sans concours dans les travaux publics

Arrêté du 25 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté1 article · 27 septembre 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour chef de projet en 2012

Arrêté du 27 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet

Arrêté3 articles · 28 septembre 2012
Modification des règles de pêche en France pour 2012

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012

Arrêté1 article · 2 octobre 2012
Protection contre la saisie de tableaux prêtés

Arrêté du 2 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté10 articles · 27 septembre 2012
Mise à jour des variétés de fruits cultivables en France

Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Arrêté2 articles · 27 septembre 2012
Approbation d'un règlement technique pour les variétés de plantes

Arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté2 articles · 28 septembre 2012
Prolongation de l'accord sur le cidre

Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2012 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

Avis27
Voir 27 textes
Avis1 article
Obligation d'un accord dans le secteur du paysage

Avis relatif à l'extension d'un accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

Avis1 article
Obligation d'accord pour les entraîneurs de chevaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis1 article
Obligation d'accord pour les employeurs et salariés agricoles

Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants concernant les rémunérations conventionnelles dans les coopératives laitières

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire dans le secteur agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Avis1 article
Accord syndical obligatoire en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

Avis1 article
Obligation d'une convention collective régionale dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'une convention collective régionale de travail concernant les salariés cadres de la production agricole des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Rhône-Alpes

Avis1 article
Obligation d'accords syndicaux dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Avis1 article
Obligation d'avenants à une convention collective dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis1 article
Demande d'approbation de contrats d'assurance pour EDF

Avis relatif à l'assujettissement de contrats d'assurance vie aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire

Avis1 article
Poste vacant : Directeur interrégional PJJ en Ile-de-France

Avis de vacance d'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer

Avis1 article
Concours pour cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en gestion logistique

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un poste de psychologue dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistants socio-éducatifs à Auch

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistant socio-éducatif à Annecy

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Modification du recrutement d'animateurs socioculturels

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour des postes d'ingénieur hospitalier

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en gestion des risques

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Fixation des taux de participation pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Publication des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'une valve cardiaque

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du conduit aortique valvé issu de dérivés d'origine animale BIOVALSALVA BIPLEX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des prothèses auditives PONTO

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des produits de santé contre les escarres

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de coussins et surmatelas d'aide à la prévention des escarres visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des patches cardiovasculaires VASCUTEK

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des patchs cardiovasculaires issus de dérivés d'origine animale GELSOFT et GELSEAL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Exploitation de vols réguliers entre la France et le Sénégal

Avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Resultats7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2012
Autorisation de départ en retraite pour une administratrice civile

Arrêté du 21 septembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2012
Modification des conditions de retraite pour un administrateur civil

Arrêté du 24 septembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2012
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire de l'éducation nationale

Arrêté du 24 septembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination des membres d'une commission pour l'ENA

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination de membres pour la commission du projet Seine-Escaut

Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination d'une ambassadrice pour la promotion culturelle en France

Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination au conseil d'administration de l'ADETEF

Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2012
Retraite anticipée pour un procureur adjoint

Arrêté du 28 septembre 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2012
Nomination d'un conseiller technique au ministère de la Justice

Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 octobre 2012
Nomination de conseillers techniques au cabinet de la ministre de la justice

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2012
Départ à la retraite d'un employé de la Caisse des dépôts

Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2012
Autorisation de départ en retraite

Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination d'un représentant de l'État à Air France-KLM

Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Réintégration d'un ingénieur des mines dans son corps d'origine

Arrêté du 2 octobre 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration d'un fonds pour la santé

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2012
Promotion de Virginie Aulas

Arrêté du 11 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Nomination des membres d'une commission de contrôle des activités de sécurité en Polynésie française

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination à la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française du Conseil national des activités privées de sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Nomination au conseil d'administration de l'IRSTEA

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2012
Retraite d'un attaché principal du ministère de la défense

Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 octobre 2012
Nomination de Guillaume Mascarin

Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination d'un ingénieur comme adjoint en Île-de-France

Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2012
Nomination au conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2012
Nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers