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Arrêté du 8 octobre 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

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Nomination au conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2012 nomme cinq personnes au conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement, sur proposition des syndicats agricoles.

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Nomination de membres au conseil d'administration de l'ASP

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2012 nomme cinq personnes au conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement, sur proposition des syndicats agricoles.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 8 octobre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives :
M. BIES-PERE (Henri).
M. MASSON (Michel).
M. POIRIER (Laurent).
M. MALO (Jean-Claude).
M. CAQUINEAU (Robert).

Arrêté du 8 octobre 2012