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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres au conseil d'administration de l'ASP
Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2012 nomme cinq personnes au conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement, sur proposition des syndicats agricoles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 8 octobre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives :
M. BIES-PERE (Henri).
M. MASSON (Michel).
M. POIRIER (Laurent).
M. MALO (Jean-Claude).
M. CAQUINEAU (Robert).
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