Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2012

fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des vaccins obligatoires ou recommandés en France

Résumé. Un arrêté de 2012 liste les vaccins obligatoires ou recommandés en France, comme ceux contre la rougeole et le tétanos.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 (Règles de publicité pour les médicaments) ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 28 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2012 · Dernière version le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des vaccins recommandés en France

Résumé. La liste des vaccins obligatoires ou recommandés en France inclut ceux contre la rougeole, les oreillons, la rubéole, le tétanos, la grippe saisonnière et d'autres maladies.

La liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique (Règles de publicité pour les médicaments) est la suivante :

1° Les vaccins contre la rougeole, les oreillons, la rubéole ;

2° Les vaccins contre les infections invasives méningococciques ;

3° Les vaccins contre la grippe saisonnière ;

4° Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche ;

5° Les vaccins contre la tuberculose ;

6° Les vaccins contre les infections à pneumocoques ;

8° Les vaccins contre les infections à papillomavirus humains (HPV) ;

9° Les vaccins contre la Covid-19 ;

10° Les vaccins contre le zona.

En vigueur depuis le 10 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les vaccins

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2012 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2012

Arrêté du 28 septembre 2012
Article 1
Article 2