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Arrêté du 1er octobre 2012

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les agents en cas de fermeture d'implantations

Résumé. Les agents touchés par la fermeture de leur lieu de travail peuvent recevoir une prime.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor du 19 mars 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Loire du 26 mai 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde du 4 octobre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique du 22 décembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne du 20 avril 2012,

Arrête :

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Fermetures d'implantations territoriales ouvrant droit à des primes

Résumé. Les fermetures de plusieurs implantations territoriales ouvrent droit à des primes pour les agents concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 10 octobre 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2012

Arrêté du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2