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Arrêté du 1er octobre 2012

relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant MAYZAUD et pour adulte PANTORZOTE de la société MAYZAUD inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Modification des chaussures thérapeutiques remboursables

Résumé. Un arrêté précise les modèles de chaussures thérapeutiques remboursables par l'assurance maladie pour les enfants et adultes jusqu'en mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Modification des chaussures thérapeutiques remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des chaussures thérapeutiques remboursables, en précisant les modèles et pointures pris en charge pour les enfants et adultes jusqu'au 31 mars 2017.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, rubrique « H. ― CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES DE SÉRIE (CHTS) », « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) », dans la rubrique « Société MAYZAUD », la nomenclature des codes 2117048, 2129821 et 2161500 est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
2117048 CHUP en abduction à bord interne convexe, enfant, MAYZAUD, la paire.
  1. Références prises en charge :
  La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
  ― pointures du 17 au 34 : références 30317 à 30334, CHUP abduction marine.
  ― pointures du 17 au 34 : références 30717 à 30734, CHUP abduction bicolore.
  Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.
2129821 CHUP à bord interne rectiligne, enfant, MAYZAUD, la paire.
  1. Références prises en charge :
  La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
  ― pointures du 17 au 34 : références 30517 à 30538, CHUP rectiligne marine.
  ― pointures du 17 au 34 : références 30817 à 30838, CHUP rectiligne bicolore.
  Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.
2161500 CHUP, adulte, MAYZAUD, PANTORZOTE, la paire.
  1. Références prises en charge :
  La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
  ― modèle femme : pointures du 36 au 41 (largeur 9e forme), références 20000, 20001, 20002, 20004, 20005 et 20026.
  ― modèle homme : pointures du 39 au 46 (largeur 11e forme), références 20012, 20013, 20014, 20015, 20016, 20017, 20027 et 20028.
  Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est mis en œuvre par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3