Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n° 2012-696 du 2 octobre 2012

relative à la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des radios autorisées

Résumé. La décision publie la liste des associations et sociétés autorisées à diffuser des radios en France.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-367 du 5 juin 2012 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM en Île-de-France) du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Paris ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des candidats recevables

Résumé. La liste des candidats acceptés pour une élection est publiée.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 5 juin 2012 :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des radios autorisées à diffuser en France

Résumé. La décision liste les associations et sociétés autorisées à diffuser des radios en France, classées par catégories.

Catégorie A

2012 PA A001 Association Médiation Famille Intégration (Mangembo FM).
2012 PA A002 Association Contact Noyonnais (RCN FM).
2012 PA A003 Association Radio Maria France (Radio Maria).
2012 PA A004 Association Oxygène (Oxygène, la Radio du Sud Seine-et-Marne).
2012 PA A005 Association Comité culturel pour le développement au Mali (Kunnafoui-Nouvelles).

Catégorie B

2012 PA B001 SAS Ouï FM (Ouï FM).
2012 PA B002 Association Générations des 2 Rives (Générations des 2 Rives).
2012 PA B003 SAS Canal 9 (Chante France).
2012 PA B004 SARL EF Médias (EFM).
2012 PA B005 SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale (Générations).
2012 PA B006 SAS Radio Latina (Radio Latina).
2012 PA B007 SA Ado FM (Ado FM).
2012 PA B008 SARL Challenge (Vibration).
2012 PA B009 SAS RTV Multicom (Voltage).

Catégorie D

2012 PA D 001 SA Vortex (Skyrock).
2012 PA D 002 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2012 PA D 003 SAS NRJ (NRJ).
2012 PA D 004 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2012 PA D 005 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2012 PA D 006 SARL Chante France Développement (Chante France).
2012 PA D 007 SA SODERA (RTL 2).
2012 PA D 008 SARL Jazz France (Jazz Radio).
2012 PA D 009 SA MFM Développement (MFM Radio).
2012 PA D 010 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
2012 PA D 011 SAS RFM Entreprises (RFM).

Catégorie E

2012 PA E001 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
2012 PA E002 SA CLT-UFA (RTL).
2012 PA E003 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision ordonne la publication de sa propre décision au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-696 du 2 octobre 2012
Article 1
Article 2