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Arrêté du 1er octobre 2012

relatif au changement de distributeur de coussins et surmatelas d'aide à la prévention des escarres de la société PLEXUS MEDICAL FRANCE inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Modification du fournisseur de produits médicaux pour escarres

Résumé. Un arrêté change le nom du fournisseur de certains produits médicaux pour les escarres, passant de PLEXUS MEDICAL France à STRYKER France SAS.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Modification du libellé d'un code de remboursement pour matériel médical

Résumé. Un arrêté modifie le libellé d'un code de remboursement pour un compresseur de surmatelas pneumatique, en changeant le nom de la société fournisseuse.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2, paragraphe 1, « Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée » :
Dans le libellé du code 1217374 « Lit, compresseur et surmatelas pneumatique, location hebdomadaire », la phrase : « incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la société Plexus Médical France » est remplacée par la phrase : « incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la société STRYKER France SAS (STRYKER) ».

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Changement de dénomination sociale pour des coussins médicaux

Résumé. Un arrêté remplace le nom de la société PLEXUS MEDICAL France par STRYKER France SAS pour des coussins d'aide à la prévention des escarres.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2, paragraphe 2, « Coussins d'aide à la prévention des escarres », « A. ― Coussins de série de classe I », dans le « a) Coussins à air statique » :
1. La dénomination de la rubrique : « Société PLEXUS MEDICAL France (PMF) » est remplacée par : « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
2. Le libellé court du code 1265410 « Escarres, coussin à air statique, s\classe IA, PMF, SOF.CARE SCC » est remplacé par « Escarres, coussin à air statique, s\classe IA, STRYKER, SOF.CARE SCC ».

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Changement de dénomination sociale pour un produit médical

Résumé. Un arrêté remplace le nom de la société PLEXUS MEDICAL France par STRYKER France SAS pour un type de surmatelas utilisé dans la prévention des escarres.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2, paragraphe 3, « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s\classe) IA », dans le « c) Matelas ou surmatelas à pression alternée » :
1. La dénomination de la rubrique : « Société PLEXUS MEDICAL France (PMF) » est remplacée par : « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
2. Le libellé court du code 1252815 « Escarres surmatelas à pression alternée, s\classe IA, PLEXUS, SYSTEME P-100 » et sa nomenclature sont remplacés par : « Escarres, surmatelas à pression alternée, s\classe IA, STRYKER, SYSTEME P-100 » et « société STRYKER France SAS ».

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Modification des noms de produits médicaux pour le remboursement

Résumé. Un arrêté modifie les noms des produits de prévention des escarres pour remplacer 'PLEXUS MEDICAL France' par 'STRYKER France SAS'.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2, paragraphe 3, « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », dans le « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé » :
1. La dénomination de la rubrique : « Société PLEXUS MEDICAL France (PMF) » est remplacée par : « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
2. Le libellé court du code 1255506 « Escarres surmatelas à air statique, s\classe IB, PMF, SOF.CARE, SCMU= SC 402 » est remplacé par « Escarres surmatelas à air statique, s\classe IB, STRYKER, SOF.CARE, SCMU= SC 402 ».
3. Le libellé court du code 1263351 « Escarres surmatelas à air statique, s\classe IB, PMF, SOF.CARE, SCPU=SC 840 » et sa nomenclature sont remplacés par « Escarres surmatelas à air statique, s\classe IB, STRYKER, SOF.CARE, SCPU=SC 840 » et « société STRYKER France SAS ».

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les produits de santé

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2012 est mis en œuvre par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 1er octobre 2012
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