Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2, paragraphe 1, « Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée » :
Dans le libellé du code 1217374 « Lit, compresseur et surmatelas pneumatique, location hebdomadaire », la phrase : « incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la société Plexus Médical France » est remplacée par la phrase : « incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la société STRYKER France SAS (STRYKER) ».

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2, paragraphe 2, « Coussins d'aide à la prévention des escarres », « A. ― Coussins de série de classe I », dans le « a) Coussins à air statique » :

1. La dénomination de la rubrique : « Société PLEXUS MEDICAL France (PMF) » est remplacée par : « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
2. Le libellé court du code 1265410 « Escarres, coussin à air statique, s\classe IA, PMF, SOF.CARE SCC » est remplacé par « Escarres, coussin à air statique, s\classe IA, STRYKER, SOF.CARE SCC ».

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2, paragraphe 3, « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s\classe) IA », dans le « c) Matelas ou surmatelas à pression alternée » :

1. La dénomination de la rubrique : « Société PLEXUS MEDICAL France (PMF) » est remplacée par : « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
2. Le libellé court du code 1252815 « Escarres surmatelas à pression alternée, s\classe IA, PLEXUS, SYSTEME P-100 » et sa nomenclature sont remplacés par : « Escarres, surmatelas à pression alternée, s\classe IA, STRYKER, SYSTEME P-100 » et « société STRYKER France SAS ».

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2, paragraphe 3, « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », dans le « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé » :

1. La dénomination de la rubrique : « Société PLEXUS MEDICAL France (PMF) » est remplacée par : « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
2. Le libellé court du code 1255506 « Escarres surmatelas à air statique, s\classe IB, PMF, SOF.CARE, SCMU= SC 402 » est remplacé par « Escarres surmatelas à air statique, s\classe IB, STRYKER, SOF.CARE, SCMU= SC 402 ».
3. Le libellé court du code 1263351 « Escarres surmatelas à air statique, s\classe IB, PMF, SOF.CARE, SCPU=SC 840 » et sa nomenclature sont remplacés par « Escarres surmatelas à air statique, s\classe IB, STRYKER, SOF.CARE, SCPU=SC 840 » et « société STRYKER France SAS ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.