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Décision du 2 octobre 2012

portant attribution de fonctions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du rapporteur général et publication des décisions

Résumé. Un adjoint peut remplacer le rapporteur général sauf pour certaines tâches, et les décisions doivent être publiées dans le Journal officiel.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu la décision du 19 septembre 2012 portant nomination de l'intéressé à l'autorité,

Décide :

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Délégation de pouvoirs dans le code de commerce

Résumé. Un adjoint au rapporteur général peut remplacer ce dernier en cas d'absence, sauf pour certaines tâches spécifiques.

M. Nicolas Deffieux, rapporteur général adjoint, reçoit délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement de la rapporteure générale, les attributions que cette dernière détient directement du livre IV du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 461-4.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2012.

V. Beaumeunier

Décision du 2 octobre 2012
Article 1
Article 2