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Arrêté du 1er octobre 2012

pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement des bioprothèses valvulaires comme produits de santé

Résumé. Un arrêté de 2012 classe les bioprothèses valvulaires comme produits de santé pour faciliter leur prise en charge par l'assurance maladie.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-7 (Remboursement des produits médicaux pendant l'hospitalisation) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu la recommandation n° 2011-36 du conseil de l'hospitalisation en date du 14 décembre 2011,

Arrêtent :

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Ajout d'un article dans un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté pour mettre à jour les règles administratives.

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

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Classement des bioprothèses valvulaires

Résumé. Un arrêté de 2012 classe les bioprothèses valvulaires comme produits de santé.
Arrêté du 1er octobre 2012
Article 1
Annexe