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Arrêté du 3 octobre 2012

portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

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Nomination de conseillers techniques au cabinet de la ministre de la justice

Résumé. Un arrêté nomme deux conseillers techniques pour aider la ministre de la justice.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nominations au cabinet de la ministre de la justice

Résumé. Deux personnes sont nommées comme conseillers techniques au cabinet de la ministre de la justice.

Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Sandrine Zientara, conseillère technique législation civile et pénale ;
M. Julien Wattebled, conseiller technique adjoint aux affaires pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2012.

Christiane Taubira

Arrêté du 3 octobre 2012
Article 1
Article 2