Section précédente
Section parente
Section suivante
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Sandrine Zientara, conseillère technique législation civile et pénale ;
M. Julien Wattebled, conseiller technique adjoint aux affaires pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2012.
Christiane Taubira