JORF n°0235 du 9 octobre 2012

Arrêté du 3 octobre 2012

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Sandrine Zientara, conseillère technique législation civile et pénale ;
M. Julien Wattebled, conseiller technique adjoint aux affaires pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2012.

Christiane Taubira