Par décret en date du 6 octobre 2012, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :
Saint-Lô (Manche, n° ANFR : 050 014 0001) ;
Percy (Manche, n° ANFR : 050 014 0022) ;
Lithaire (Manche, n° ANFR : 050 014 0057) ;
Cherbourg-Octeville (Manche, n° ANFR : 050 014 0062) ;
La Glacerie (Manche, n° ANFR : 050 014 0097) ;
Coutances (Manche, n° ANFR : 050 014 0098) ;
Saint-Georges-Montcocq (Manche, n° ANFR : 050 014 0100) ;
Carentan (Manche, n° ANFR : 050 014 0101) ;
Barneville-Carteret (Manche, n° ANFR : 050 014 0102) ;
Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, n° ANFR : 050 014 0104),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
Saint-Lô (Manche, n° ANFR : 050 014 0001) à Saint-Georges-Montcocq (Manche, n° ANFR : 050 014 0100) ;
Percy (Manche, n° ANFR : 050 014 0022) à Saint-Georges-Montcocq (Manche, n° ANFR : 050 014 0100) ;
Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, n° ANFR : 050 014 0104) à Percy (Manche, n° ANFR : 050 014 0022) ;
Granville (Manche, n° ANFR : 050 014 0099) à Percy (Manche, n° ANFR : 050 014 0022) ;
Coutances (Manche, n° ANFR : 050 014 0098) à Percy (Manche, n° ANFR : 050 014 0022) ;
Carentan (Manche, n° ANFR : 050 014 0101) à Saint-Georges-Montcocq (Manche, n° ANFR : 050 014 0100) ;
Lithaire (Manche, n° ANFR : 050 014 0057) à Carentan (Manche, n° ANFR : 050 014 0101) ;
Barneville-Carteret (Manche, n° ANFR : 050 014 0102) à Lithaire (Manche, n° ANFR : 050 014 0057) ;
La Glacerie (Manche, n° ANFR : 050 014 0097) à Lithaire (Manche, n° ANFR : 050 014 0057) ;
Cherbourg-Octeville (Manche, n° ANFR : 050 014 0062) à La Glacerie (Manche, n° ANFR : 050 014 0097).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Saint-Mélaine, CS 96417, 35064 Rennes.