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Arrêté du 24 septembre 2012

portant admission à la retraite (administrateurs civils)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de retraite pour un administrateur civil

Résumé. Un arrêté change les règles de retraite d'un administrateur civil pour le lier à son corps d'origine.

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Modification des conditions de retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de retraite d'un administrateur civil pour le rattacher à son corps d'origine.

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 9 août 2012 portant admission à la retraite de M. DUC (Christian) sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « M. DUC (Christian), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er janvier 2013, admis, pour ancienneté d'âge et de service, à faire valoir ses droits à la retraite »,
Lire : « M. DUC (Christian), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er janvier 2013, réintégré dans son corps d'origine et admis, pour ancienneté d'âge et de service, à faire valoir ses droits à la retraite ».
Le reste sans changement.

Arrêté du 24 septembre 2012