Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 octobre 2012

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre la saisie de tableaux prêtés

Résumé. Deux tableaux prêtés par un musée espagnol pour une exposition à Lille sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Deux tableaux prêtés par un musée espagnol pour une exposition à Lille sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 octobre 2012, les biens culturels :
Jan Wellens de Cock, La Tentation de saint Antoine, c. 1520, huile sur bois, inv. 1928.5(93) ;
Jan Brueghel I (Brueghel de Velours), Christ dans la tempête sur la mer de Galilée, 1596, huile sur toile, inv. 1979.66(66),
appartenant au musée Fundación Colección Thyssen-Bornemisza, Madrid (Espagne), prêtés à l'exposition « Fables du paysage flamand », organisée et présentée au Palais des beaux-arts de Lille du 5 octobre 2012 au 14 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 septembre 2012 au 22 janvier 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 2 octobre 2012