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Arrêté du 1er octobre 2012

modifiant l'arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les aérosols

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un ancien arrêté de 2010 sur les aérosols et désigne trois directeurs pour le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive n° 75/324/CEE du 20 mai 1975 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs d'aérosol ;

Vu le décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 (Règles de sécurité pour les générateurs d'aérosol) relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol, notamment son article 4 (Marquage des aérosols dans l'Union européenne) ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2010 (Règles de sécurité pour les générateurs d'aérosol) pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 (Règles de sécurité pour les générateurs d'aérosol) relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 23 mars

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2010 est modifié par l'arrêté du 1er octobre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2010Art.
- Arrêté du 23 mars 2010
Art. null

En vigueur depuis le 10 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2012 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

La ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2012

Arrêté du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2