Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers », dans la sous-section 4 « Articles divers », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) » :

1. Après la phrase : « La longévité d'une paire de tampons occlusaux est de deux mois. Celle des écarteurs maxillaires est de vingt-quatre mois en moyenne », est ajoutée la phrase : « La prescription doit être précédée d'un examen de l'état parodontal des dents antérieures. »
2. La date de fin de prise en charge des codes 1141056 et 1168500 est remplacée par le 1er octobre 2016.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.