Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres d'une commission pour l'ENA
Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme les membres d'une commission qui suit l'affectation des élèves de l'ENA.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 2012, sont nommées membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes :
En qualité de président
M. Olivier SCHRAMECK.
En qualité de membres
Mme Chantal JOURDAN.
M. Paul PENY.
Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE.
M. Philippe VIVIEN.
1 version