Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », dans la rubrique « Société BIOTRONIK FRANCE », dans la nomenclature le code 3490513 relatif au stimulateur cardiaque de resynchronisation ventriculaire STRATOS LV-T de la société BIOTRONIK France, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 2 septembre 2017.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.