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Décision n° 2012-CA-08 du 14 septembre 2012

CA-08 du 14 septembre 2012 modifiant la décision n° 2008-1143 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Vire FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio

Résumé. Une radio change de nom, passant de VFM à Radio VFM-Vire FM, suite à une décision administrative.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1143 du 25 novembre 2008 du conseil autorisant l'association Vire FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de changement de nom de service adressée le 27 août 2012 par laquelle l'association Vire FM a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Décide :

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Changement de nom d'une radio

Résumé. Un changement de nom pour une radio, passant de VFM à Radio VFM-Vire FM.

Dans la décision n° 2008-1143 du 25 novembre 2008 susvisée, le nom du service : « VFM » est remplacé par : « Radio VFM-Vire FM ».

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Changement de nom d'une radio et publication officielle

Résumé. Une décision administrative change le nom d'une radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Vire FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 14 septembre 2012.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Caen :

La présidente,

F. Sichler

Décision n° 2012-CA-08 du 14 septembre 2012
Article 1
Article 2