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Arrêté du 27 septembre 2012

portant nomination à la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française du Conseil national des activités privées de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination des membres d'une commission de contrôle des activités de sécurité en Polynésie française

Résumé. Le ministre de l'intérieur désigne deux personnes et leurs remplaçants pour siéger dans une commission qui surveille les activités de sécurité en Polynésie française.

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Nomination de membres dans une commission de sécurité en Polynésie française

Résumé. Le ministre de l'intérieur nomme deux personnes et leurs suppléants pour faire partie d'une commission qui contrôle les activités de sécurité en Polynésie française.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2012, sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française, au titre du 4° de l'article 36 (Composition de la commission locale de contrôle des activités privées de sécurité en Polynésie française) du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 (Agrément et adaptation des entreprises de sécurité) relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personnes issues des activités privées de sécurité :
M. Pierre COLARDEAU et sa suppléante, Mme Vaiana HAUMANI.
M. Roland TAUTU et son suppléant, M. Jean-Paul MONTEL.

Arrêté du 27 septembre 2012