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Arrêté du 1er octobre 2012

relatif au renouvellement d'inscription du lecteur de glycémie FREESTYLE OPTIUM de la société ABBOTT France inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du remboursement des appareils de mesure glycémique

Résumé. Les appareils de mesure de la glycémie et de la cétonémie sont désormais remboursés tous les cinq ans au lieu de quatre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Modification des conditions de remboursement d'un appareil médical

Résumé. Un appareil de mesure de la glycémie et de la cétonémie est remboursé tous les cinq ans, au lieu de quatre ans auparavant.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 2 « Systèmes d'autosurveillance de la cétonémie », dans la rubrique « Société ABBOTT FRANCE », dans la nomenclature le code 1163891 relatif à l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM :
1. La phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution tous les quatre ans » est remplacée par la phrase : « Pour les enfants comme pour les adultes, la prise en charge du renouvellement n'est effectuée qu'à l'expiration de la garantie de cinq ans. »
2. La date de fin de prise en charge est remplacée par le 22 mars 2014.

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Nouvelle prise en charge d'un appareil médical

Résumé. Un nouvel appareil de mesure de la glycémie et de la cétonémie est remboursé tous les cinq ans.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, après sa publication officielle.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 1er octobre 2012
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Article 3