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Arrêté du 1er octobre 2012

portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

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Nomination de membres pour la commission du projet Seine-Escaut

Résumé. Un arrêté nomme deux personnes pour travailler sur un projet lié au canal Seine-Escaut.

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Nominations dans la commission Seine-Escaut

Résumé. Un arrêté du ministre des affaires étrangères nomme deux membres pour une commission travaillant sur le projet Seine-Escaut.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er octobre 2012, sont nommées membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut :
Mme Violaine Billette de Villemeur, en qualité de titulaire.
Mme Elsa Jouanolou, en qualité de suppléante.

Arrêté du 1er octobre 2012