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Arrêté du 25 septembre 2012

fixant la composition de la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant la liste des syndicats pour les représentants du personnel

Résumé. Un arrêté liste les syndicats autorisés à désigner des représentants du personnel dans une commission sociale pour certains ministères.

La directrice des ressources humaines,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2012 portant création des instances de dialogue social compétentes en matière d'action sociale, placées auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville ;

Vu les résultats des élections au comité technique d'administration centrale du 20 octobre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2012

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Désignation des représentants syndicaux dans une commission sociale

Résumé. Un arrêté liste les syndicats autorisés à désigner des représentants du personnel dans une commission sociale pour les ministères des affaires sociales, de la santé, etc.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission d'action sociale pour l'administration centrale, auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, et créée en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé, les organisations syndicales suivantes :

SYNDICAT

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES

NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS

CGT 3 3
UNSA 2 2
CFDT 1 1
CFTC 1 1

En vigueur depuis le 10 octobre 2012

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour choisir leurs représentants après la publication de l'arrêté.

Les syndicats énumérés à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux dans une commission sociale) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

En vigueur depuis le 10 octobre 2012

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Exécution de l'arrêté par la DRH

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2012.

M. Kirry

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2012

Arrêté du 25 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3