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Arrêté du 1er octobre 2012

relatif à la modification d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL Inc au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des dispositifs médicaux remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie, notamment pour les pompes d'assistance circulatoire, et entre en vigueur 13 jours après sa publication.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

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Modification des dispositifs d'assistance circulatoire remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des dispositifs médicaux remboursables, notamment pour les pompes d'assistance circulatoire.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique de la société HeartWare international Inc (HeartWare), dans la nomenclature du code 3484843 :
Le paragraphe :
« Composants implantables et outils chirurgicaux :
1 pompe HVAD TM (réf. 1102), 1 tube de dacron en polyester imprégnée de gel 10 mm (réf. 1125) ; 1 ensemble d'accessoires de la pompe HVAD TM livrés stériles comprenant : un capuchon de canule, un anneau de suture, un dispositif anti-pli (réf. 1151) ; 1 câble d'extension de l'arbre d'entrainement (réf. 100) ; 1 couvercle de câble (réf. 1175) ; 1 ensemble d'outils chirurgicaux composé d'une poignée et d'une tige du dispositif de tunnelisation, d'un outil d'excision, d'un capuchon de câble, d'un tournevis hexagonal et d'une clé de serrage d'anneau de suture (réf. 1310).
Composants externes/périphériques
2 contrôleur/unité de contrôle (réf. 1401-DE) ; 1 adaptateur courant continu de contrôleur (réf. 1435) ; 1 adaptateur d'alarme (réf. 1450) ; 1 pack du patient/sacoche du transport (réf. 1475) ; 1 boîte de batteries (1 boîte de 4 batteries) (réf. 5020) ; 2 chargeur de batteries (réf. 1600-DE) ; 1 560 mémoire flash USB.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2014. »
est remplacé par le paragraphe suivant :
« Composants implantables et outils chirurgicaux :
1 pompe HVAD TM (réf. 1102), 1 pompe HVAD TM avec conduit d'entrée frité (réf. 1104) ; 1 tube de dacron en polyester imprégnée de gel 10 mm (réf. 1125) ; 1 ensemble d'accessoires de la pompe HVAD TM livrés stériles comprenant : un capuchon de canule, un anneau de suture, un dispositif anti-pli (réf. 1151 et 1153) ; 1 câble d'extension de l'arbre d'entrainement (réf. 100) ; 1 couvercle de câble (réf. 1175) ; 1 ensemble d'outils chirurgicaux composé d'une poignée et d'une tige du dispositif de tunnelisation, d'un outil d'excision plus large, d'un capuchon de câble, d'un tournevis hexagonal et d'une clé de serrage d'anneau de suture (réf. 1310 et 1318).
Composants externes/périphériques :
2 contrôleur/unité de contrôle (réf. 1401-DE) ; 1 adaptateur courant continu de contrôleur (réf. 1435) ; 1 adaptateur courant alternatif de contrôleur (réf. 1425DE) ; 1 adaptateur d'alarme (réf. 1450) ; 1 pack du patient/sacoche du transport (réf. 1475) ; 1 boîte de batteries (1 boîte de 4 batteries) (réf. 5020) ; 2 chargeurs de batteries (réf. 1600-DE) ; 1 mémoire flash USB (réf. 1560) ; 1 sac de douche (réf. 2000-DE).
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2014. »

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Application des nouvelles règles sur les dispositifs médicaux

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche d'appliquer les nouvelles règles sur les dispositifs médicaux.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3