Section précédente

Section parente

Arrêté du 2 octobre 2012

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant la liste des médicaments remboursés

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir de 2012.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) ;

Vu les avis de la Commission de la transparence ;

Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;

Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de médicaments de la liste des remboursements

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les médicaments remboursables

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté qui retire certains médicaments de la liste des remboursements.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de médicaments du remboursement Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime certains médicaments de la liste remboursée par la Sécurité sociale.

Fait le 2 octobre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 2 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe